Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Qui vend ?

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur pawverso.com entre [À COMPLÉTER : nom ou société, adresse, SIRET] (« Pawverso ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« vous »). Contact : contact@pawverso.com.

2. Les produits

Les pulls sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit : composition (100 % baby alpaga), fabrication en France, taille unique, coupe et entretien. Lorsqu’une fiche présente une illustration plutôt qu’une photo, celle-ci montre la forme et la couleur du modèle ; la description écrite fait foi. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER si micro-entreprise en franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Vous ajoutez les articles au panier, puis validez sur la page de paiement sécurisée en renseignant votre email, votre adresse et votre téléphone. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation vous est envoyé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la commande et ne peut dépasser 30 jours. Un numéro de suivi vous est communiqué par email à l’expédition. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation). Les risques vous sont transférés à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, informez-nous par une déclaration claire envoyée à contact@pawverso.com, ou utilisez le formulaire ci-dessous.

Vous devez renvoyer le produit, non porté et dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais directs de renvoi sont à votre charge [À VÉRIFIER : ou à la nôtre].

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour l’essayer.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Les défauts apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer par email à contact@pawverso.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de [À COMPLÉTER : nom ou société, adresse], contact@pawverso.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …